Chèque Emploi Associatif

J’ai trouvé la page internet qui fait référence :
cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cm … ation.html

Ben … pourquoi ?

J’ai envoyé un courriel à l’URSSAF.

et l’URSSAF m’a répondu.

Je connaissais le CESU (Chèque Emploi Service Universel), mais il est réservé aux particuliers employeurs pour les services à la personne (jardinage, garde d’enfants, …).
Notice TTS ENTREPRISE nouvelle version.pdf (608 KB)
BAREME TTS ENTREPRISES janvier 2015.pdf (596 KB)

Je résume :

SMIC net = 8,43 euros / heure
Charges sociales au forfait : environ 40 % de 9.61 € = 4 euros environ.

Si nous choisissons l’option « forfait », les charges sociales ne sont pas proportionnelles au salaire. L’association peut payer 15 euros net / heure et on paiera toujours 4 euros / heure de charges sociales.

Salut,

Je crois que la conseillère de l’agence bancaire nous a dit que la BFC ne délivrait pas de chèquier TTS.

A plus,

Païdo.

Ah … On va être obligé de revoir notre banquière.

Quelleu dommageuh .

Salut,

Voici la réponse de la banque sur le TTS :

"Bonjour Mr BADAT,

La demande de Titres de Travail Simplifié se fait désormais via le site de l’URSSAF directement.

Nous n’avons plus la main sur la gestion de ces chéquiers."

A plus,

Païdo.

Le lycée a proposé à Vincent d’animer des séances de jeux de société sur des créneaux de 2 heures.
2 heures / semaines => peut-être 50 heures / an

Le lycée préfère le rémunérer. Vincent m’a téléphoné. Il pourrait se déclarer comme auto entrepreneur, mais on raterait l’opportunité de faire connaître Kriké Kraké. Dans l’autre option, Vincent serait salarié vacataire de Kriké Kraké qui fait des factures.

Du coup, ce serait pertinent de faire la démarche auprès de l’URSSAF.
Est-ce que l’association aura l’utilité d’une assurance responsabilité civile ?

Salut,

Je ne suis pas enthousiaste à l’idée que l’association se mette à endosser le statut d’employeur. Cela entraînerait des démarches administratives et des responsabilités nouvelles (au-delà du simple paiement des cotisations sociales je pense) sans contrepartie réelle pour kriké-kraké.

A disposition pour en rediscuter.

Bonne journée,

Païdo.

J’ai demandé au Président de l’Échiquier du Nord.

La partie " charges sociales " est assez simple, une fois mise en place. Il nous faudrait un chéquier TTS, qui est normalement fourni par la banque. Chaque fois que nous payons un salaire, donc une fois par mois, nous donnons le chèque au salarié et nous envoyons le talon à l’URSSAF. On peut signer une autorisation de prélèvement pour payer les charges sociales.

D’après lui, il est souhaitable de prendre une assurance responsabilité civile pour le cas où des dommages aux locaux surviennent : incendie, casse, etc. Pour cela, il faut expliquer notre activité à un assureur.

Après le discours d’Igor, j’etais motivé pour le TTS : la prof de danse qui se fait attraper par la caisse de retraite …

Quand Vincent m’a téléphoné, il considérerait que cette paperasse est souhaitable parce que ça permettra à KK d’embaucher des vacataires dans l’avenir. Dit autrement : faire ça uniquement pour le lycée Jean Perrin, c’est trop lourd.

J’ai un contact avec l’école Immaculée : ils cherchent des activités pour la pause de midi.

Devenir employeur, c’est un choix stratégique.

+1 pour les cheques

Je comprends le sentiment de Païdo. C’est une charge supplémentaire de travail. Pour le trésorier et / ou le président j’imagine.
Etes-vous prêts à l’assumer ? Pour combien de temps ? si l’un de vous deux ne vous représentez pas à vos postes dans le futur trouvera-t-on quelqu’un qui acceptera de prendre vos charges si elles deviennent lourdes ?

Gardons en tête que nous sommes bénévoles, que nous avons une vie professionnelle à côté et que nous nous investissons dans kriké-kraké pour le PLAISIR. Il faut que ça reste un plaisir.

Je ne m’oppose nullement à la proposition du président mais juste je voulais mettre en garde de ne pas dépasser le désir d’investissement de chacun dans l’association.

Salut,

C’est exactement mon sentiment. Endosser le rôle d’employeur signifie un changement de philosophie pour l’association : on passe d’une activité exclusivement de loisirs (où la liberté règne) à une activité en partie économique (soumise à des contraintes et des risques divers).

A plus,

Païdo.

Aujourd’hui, c’était la journée de découverte du sport organisée par l’OMS de Saint Denis.

J’ai visité le stand de gesarun, un groupement d’employeurs des professions sport & loisirs. Ils peuvent réaliser les bulletins de paie et faire du conseil RH. Ils vendent leur prestation de gestion 4.50 €/heure pour les employés qui font moins de 20 heures / mois. Nous restons responsable de l’organisation du travail.

L’intérêt est qu’un employé qui aurait plusieurs missions (mairie, club de sport, maison de quartier, …) peut avoir un contrat de travail unique avec gesarun plutôt qu’un cocktail de contrats divers.

Pourquoi c’est si compliqué de donner de l’argent à quelqu’un ?

Salut,

Je ne suis pas spécialiste en ressources humaines. Mais être employeur entraîne des responsabilités vis-à-vis du salarié et vis-à-vis des clients qui feront appel à ce salarié. Ci-dessous quelques exemples de situations où cette responsabilité pourrait être mise en jeu :

  • le salarié tombe malade et ne se rend pas à l’école pour animer la séance de jeux ; c’est kriké kraké qui sera responsable devant le client (et pas l’animateur)
  • le client tarde à payer la prestation réalisée à kriké kraké ; l’association reste redevable du salaire
  • un retard intervient dans la déclaration et le paiement des cotisations sociales ; kriké kraké est responsable vis-à-vis de son salarié et des organismes de recouvrement.

Plus généralement une relation employeur-employé implique un lien d’autorité et de subordination, qui justifie la prise en compte par le droit de règles spécifiques visant à la protection du subordonné. D’où certaines contraintes pour l’employeur.

Et je passe sur les tracasseries administratives susceptibles d’émerger, et le temps que ça prendra à ceux qui s’en chargeront au sein de l’association (coût indirect qui ne sera pas valorisé et restera masqué).

De mon point de vue cette activité nouvelle ne correspond pas au champ d’intervention de kriké kraké tel que je l’appréhende.

A plus,

Païdo.

Je laisse tomber.

C’est trop compliqué d’être employeur. Je vais demander à mon député de supprimer toutes ces tracasseries administratives.