statut Kriké-kraké déposé en préfecture

STATUTS DE L’ASSOCIATION Kriké Kraké
I But et composition de l’association.
Article 1- Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 modifiés.

Article 2-Dénomination
La dénomination est : Kriké Kraké

Article 3-Objet
L’association ayant pour objet de :
Pratiquer et promouvoir diverses activités ludiques telles que :
-Théâtre d’improvisation
-Jeux de sociétés
-Soirées enquêtes
-Reconstitution historique
-Jeux de rôles
-Théâtre interactif

Article 4-Siège
Son siège est sis eu domicile du président actuel

Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée

Article 6 – Membres
L’association se compose de 2 types de membres.
Pour être membre, il faut être agrée par le Conseil d’Administration.
Le montant de la cotisation sera définit dans le règlement intérieur et réévalué sur convocation de l’Assemblée Générale.

Article 7- Démission-Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
1°Par la démission
2°Par le décès
3°Par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

II-Administration et fonctionnement.

Article 8 –Le Conseil d’Administration.
L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres est compris entre 2 membres au moins et 10 membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret ou à main levée, pour 1 an, par l’assemblée générale et choisi dans les catégories de membres à jour de leur cotisation annuelle au moins depuis 3 mois dont se compose l’assemblée.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres, s’il le juge nécessaire. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les ans.
Les membres sortant sont rééligibles sans limitation de mandants.

Article 9 – Réunions et délibérations du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié des ses membres plus un.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur peut détenir un pouvoir. Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuilles numérotées et conservées par le secrétaire ou à défaut le président.

Article 10- Absence de rémunération des membres du conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale du Conseil d’Administration.

Article 11 – Le bureau.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau comprenant, un trésorier, un secrétaire, et si nécessaire des postes d’adjoints, élus pour 1 an rééligibles. Le bureau peut s’adjoindre toutes personnes dont il estime le concours utile, mais il demeure seul responsable devant le conseil d’administration.
Le président et le secrétaire sont également président et secrétaire de l’assemblée générale.
Le bureau assure la gestion courant de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’impose sur convocation du président.

Article 12 –Attribution du président.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixés par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 13 – Règles communes aux assemblées générales.
L’assemblée générale de l’association est constituée des membres bienfaiteurs, des membres actifs et des membres d’honneurs.
Chaque membre de l’assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre, muni d’un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est de deux.
Les assemblées sont convoquées à l’initiative du conseil d’administration. La convocation est effectuée par lettre simple, contenant l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration et adressée à chaque membre de l’association, 15 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
L’assemblée est présidée par le conseil d’administration ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.
Toutes délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée ou à bulletin secret à la majorité simple des membres actifs et des membres fondateurs présents ou représentés à jour de leur cotisation depuis plus de 3 mois.
En ces de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le présidant et le secrétaire. Les procès verbaux sont retranscris, sans blanc, ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

Article 14 Assemblée Générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an des les 6 mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Conseil d’Administration.
L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier. Elle ente également le rapport du commissaire aux comptes si cela est nécessaire.
L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier.
L’assemblée générale ordinaire élit tous les ans le président, choisis parmi les membres du conseil d’administration.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil.
D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère de toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
Pour délibérer valablement, l’assemblée doit se composer au moins du quart des membres actifs en exercice, présents ou représentés, à jour du paiement de leur cotisation 3 mois avant la tenue de l’assemblée générale.

Article 15- Assemblée Générale Extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens décider de sa fusion avec d’autres association.
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si ma moitié plus un au moins des représentants des membres actifs de l’assemblée générale sont présent ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours, et délibère dans les mêmes conditions.
Les délibérations de l’assemblée générales extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers des voix représentant des membres actifs présents ou représentés.

16 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale/
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

III- Ressources annuelles et comptabilité.

Article 17 – Les ressources
Les recettes annuelles de l’association se composent :
1°Du revenu de ses biens ;
2°Des cotisations et souscription de ses membres ;
3) Des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics ;
4°Des ressources crées à titre exceptionnel et si il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétentes : quêtes, conférences, tombolas, loteries etc.…, autorisés au profit de l’association ;
5°Du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Article 18- La comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’exercice écoulée.

IV – Modification des statuts et dissolution

Article 19 – La modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale extraordinaire, lesquels doivent être envoyés à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres de l’exercice. S i cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Articla 20- La dissolution
L’assemblée général, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si la proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 21 – Les opérations de liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

autre fait marquant c’est que si on lit bien les statuts, je ne peut pas être secrétaire…pour le moment.

pourquoi ?

article 8 être à jour de cotisation depuis plus de 3 mois.

Oui c’est pour éviter les prises de pouvoir agressives par des nouveaux membres mais bon… On s’en fout un peu, en vrai :mrgreen:

Salut,

Ces statuts ne sont pas appropriés à la réalité de l’organisation et du fonctionnement de l’association à mon sens. J’avais proposé une nouvelle version à une époque.

A bientôt,

Païdo.

Tu peux argumenter, Païdo, stp?

oui argumente paido parce que j’arrive pas a comprendre… comme l’autre troll…

Salut,

D’abord, ces statuts comportent plusieurs incohérences et plusieurs fautes. Ensuite, ils définissent un mode de fonctionnement trop lourd : nous n’avons pas de conseil d’administration par exemple, nous fonctionnons avec un bureau et une assemblée générale …

Néanmoins, je précise que si je pense qu’une réécriture des statuts serait souhaitable, elle ne me paraît pas obligatoire pour autant : on n’a qu’à continuer comme auparavant.

Bonne journée,

Païdo.

oui c’est comme l’article 18 concernant la comptabilité, je ne fais pas de bilan ni de compte résultat !

Nos statuts devraient pouvoir tenir sur une demie page.

Païdo est ce que tu te souviens si ta proposition de nouveaux statuts date de l’ancien forum ou de celui-ci ? Je veux bien rechercher le message…

Salut,

Elle avait été postée sur l’ancien forum.

A bientôt et soigne-toi bien,

Païdo.

Merci.

Bon, il y a dû y avoir du ménage de fait, parce que je n’ai pas retrouvé le message en question, désolé.

Salut,

Ok.

Merci jean,

Païdo.

Je vous propose une nouvelle rédaction des statuts, avec :

  • siège social à La Réunion
  • suppression du bureau : on conserve uniquement le CA
  • 2 types de membres : actifs et honorifiques
  • suppression du registre
    On doit pouvoir supprimer d’autres trucs.

Il faudrait retravailler les quorums : ca rappelle le paysan constitutionnaliste de Sacré Graal.

youtube.com/watch?v=xP66U-uGwbI

De plus, l’AG devra prendre des décisions formelles :

  • siège social aux Récréateurs (ou ailleurs)
  • cotisation = 10 euros / année civile
  • gestion de la trésorerie par Samy

STATUTS DE L’ASSOCIATION Kriké Kraké
I But et composition de l’association.
Article 1- Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 modifiés.

Article 2-Dénomination
La dénomination est : Kriké Kraké

Article 3-Objet
L’association ayant pour objet de :
Pratiquer et promouvoir diverses activités ludiques telles que :
-Théâtre d’improvisation
-Jeux de sociétés
-Soirées enquêtes
-Reconstitution historique
-Jeux de rôles
-Théâtre interactif

Article 4-Siège
Son siège est situé à La Réunion, dans un lieu décidé par l’Assemblée Générale.

Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée

Article 6 – Membres
L’association se compose de 2 types de membres :

  • les membres actifs
  • les membres d’honneur
    Pour être membre actif, il faut en faire la demande, verser la cotisation décidée par l’Assemblée Générale et être agrée par le Conseil d’Administration. Les membres actifs participent aux votes.
    Les membres d’honneur sont sélectionnés par l’Assemblée Générale parmi les individus ayant particulièrement contribué à l’objectif social de l’association. Les membres d’honneur ne sont pas tenus de cotiser et ne participent aux votes.

Article 7- Démission-Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
1° Par la démission
2° Par le décès
3° Pour non paiement de la cotisation
4° Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif réel et sérieux.

II-Administration et fonctionnement.

Article 8 –Le Conseil d’Administration.
L’association est administrée par un Conseil dont le nombre est compris entre 2 et 10 membres. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret ou à main levée, pour 1 an, par l’assemblée générale parmi les membres actifs à jour de leur cotisation.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres, s’il le juge nécessaire. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres remplaçants prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les ans.
Les membres sortant sont rééligibles sans limitation de mandats.

Article 9 – Réunions et délibérations du conseil d’administration
Le conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la majorité de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur peut détenir un pouvoir. Il est tenu procès verbal des séances.

Article 10- Absence de rémunération des membres du conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Article 11 – Composition du Conseil.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire, et d’autres fonctions s’il le juge utile, élus pour 1 an rééligibles. Le président et le secrétaire sont également président et secrétaire de l’assemblée générale.

Article 12 –Attributions du président.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à un autre membre de l’association.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 13 – Règles communes aux assemblées générales.
L’assemblée générale de l’association est constituée des membres actifs et des membres d’honneurs. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont le droit de participer aux votes.
Chaque membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif, muni d’un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre actif est de deux.
Les assemblées sont convoquées à l’initiative du conseil d’administration. La convocation contenant l’ordre du jour est distribuée par tout moyen approprié (lettre postale, courrier électronique, publication sur le forum, …), 15 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
L’assemblée est présidée par le président ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.
Toutes délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée ou à bulletin secret à la majorité simple.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le présidant et le secrétaire.

Article 14 Assemblée Générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.
L’assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier.
L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil.
D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère de toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
Pour délibérer valablement, l’assemblée doit se composer au moins du quart des membres actifs, présents ou représentés, à jour du paiement de leur cotisation.

Article 15 - Assemblée Générale Extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association, statuer sur la dévolution de ses biens et décider de sa fusion avec d’autres associations.
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié plus un au moins des membres actifs de l’association sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours, et peut délibérer sans cette condition de quorum.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix représentant des membres actifs présents ou représentés.

16 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

III- Ressources annuelles et comptabilité.

Article 17 – Les ressources
Les recettes annuelles de l’association se composent :

  1. Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  2. Du revenu de ses biens et du produit des prestations de services rendus ;
  3. Des subventions de l’Etat, des Collectivités Locales et des établissements publics ;
  4. De toute autre ressource autorisée.

Article 18- La comptabilité
Le trésorier tient une comptabilité faisant apparaître un compte de résultat annuel.

IV – Modification des statuts et dissolution

Article 19 – La modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres actifs.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale extraordinaire, lequel doit être envoyé à tous les membres actifs au moins 15 jours à l’avance.

Article 20 - La dissolution
L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 15.

Article 21 – Les opérations de liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs personnes (associations, établissements publics, …) poursuivant des buts proches de l’association.

Je me suis endormi au deuxième article.

C’est bien.

Dans une association qui fonctionne correctement, personne ne s’intéresse aux statuts.

Cependant, j’espère la contribution de Païdo, expert sur le sujet.

Je suis bien content d’être incompétent dans le domaine administratif quand je vois ça :wink:

ce n’est pas une histoire de competence, mais plutot de cohérence. une mise à jour des statuts est une bonne chose, car au départ la charge est immense à la création donc on ne repere pas forcement les coquilles.

Je pense qu’il faudrait supprimer la nécessité pour l’assemblée générale de délibérer pour radier un membre non à jour de sa cotisation.

Tu paies pas, tu n’es plus membre. Pas besoin de délibérer ou de convoquer l’intéressé pour qu’il s’explique !