Suite à une anim mardi soir, un mec qui bosse dans un foyer de st denis pour ados m’a demandé un devis pour une intervention chez eux (ponctuelle ou réguliere).
faut réfléchir à tout ça :
est ce du bénévolat pour celui qui s’occupe de l’animation ?
ou l’animateur reçoit il une rémunération ?
que prend l’asso ?
avons nous le droit de fournir ce service ?
La question la plus importante et la première devant trouver une réponse étant bien sûr la dernière…
On a des calés en juridique parmi nous il me semble… 
Ben non, la question la plus importante, c’est « qui va faire ça ? ».
Après, le gars peut discuter des détails avec le client : gratuit ou payant ? Si payant : quel prix ? ils paient à qui ? veulent-ils absolument une facture ? veulent-ils acheter à une association ?
Je rappelle qu’un particulier peut tout à fait vendre des prestations d’animation, mais il va faire une simple « note de prix » au lieu d’une vraie facture. Si les montants restent faibles, le fisc tolère l’approximatif.
L’association Kriké Kraké a la possibilité de vendre une prestation, les contraintes sont supportables :
- ce serait prudent que KK achète une assurance responsabilité civile
- KK facture le client
- KK verse une rémunération (ou pas) à l’animateur
Sur le plan fiscal, il faut que le total annuel des factures soit inférieur au total des cotisations.
Salut,
Alors oui nous pouvons proposer ce genre de service, par contre il faut savoir qu’étant une association à but non lucratif aucun Salaire ne peut être reversé aux BENEVOLES, les gains ne peuvent donc que revenir à l’association.
Par contre il est possible de reverser des frais de déplacement & autres aux animateurs (on peux donc proposer des frais de déplacement, etc gonflé de façon à ce que ça soit un salaire caché en quelque sorte !! beaucoup d’asso font ça)
on peux donc proposer un tarifs horaire par animateurs et les rémunérer sous forme de frais divers de déplacement, essence, usure de la voiture etc …)
Dans la mesure où la question est posée à l’association, mon intervention s’entend du point de vue de l’association… Je maintiens donc… mais on s’est compris 
Heu il me semble que le fait d’etre une association a but non lucrratif n’implique pas le fait que l’on ne peut pas avoir de salariés.
Voilà une tournure de phrase avec multi negation je pense que je vais pas la relire
Ca y est : on a sombré dans le débat administrativo fiscalo juridique. Je connais assez bien le financement des associations et là, on est parti dans la mauvaise direction.
Je maintiens que la première chose à faire, c’est d’identifier un animateur. Après, il est souhaitable que l’animateur et le foyer se mettent d’accord précisément sur le contenu de la prestation : durée ? périodicité ? quel public ? qui apporte le matériel ? quelle assurance ? est-ce que KK dispose des jeux adaptés ?
Dans un deuxième temps, on pourra travailler le « comment faire ? » : quel prix ? le foyer paye à qui ? faut-il un contrat ?
Et à la fin, on pourra s’attaquer à nos questions de fiscalité ; puisque, sur des petits montants, tout est légal.
Si l’affaire devient importante, il y a un risque de se faire taper par la sécurité sociale (salaires déguisés en frais de mission), par les impôts (si les bénévoles touchent plus que le SMIC quelque soit la forme) ou par les deux (concurrence déloyale aux vraies entreprises).
Faisons confiance à Thierry, et identifions qui fait quoi alors…
Qui fait quoi…?
Salut,
J’apporte un éclairage sur ta question notamment concernant la possibilité de facturation, car en fin de compte c’est de cela qu’il s’agit.
Une association peut facturer une prestation ou même un produit mais il faut respecter certaines règles.
Si on veut faire les choses nickel : Chaque facture doit être numérotée, par ordre chronologique d’établissement et doit comporter:
le nom de l’association, l’adresse, la date de la déclaration de l’association à la préfecture dont dépend le siège ainsi que la date de l’insertion au Journal officiel, le numéro de Siret. De même, doivent être mentionnés le nom et l’adresse de l’acheteur ou du destinataire, la date d’établissement de la facture, la date à laquelle est effectuée la vente. Viennent ensuite la dénomination précise des marchandises (en l’occurrence la prestation de service), leur quantité (en l’occurence le nombre d’heures), leur prix unitaire (prix horaire dans notre cas) et le prix total. Si notre association est assujettie à la TVA (mais je crois savoir que ce n’est pas le cas) l’indication du prix unitaire hors taxe (HT) est obligatoire. Les quantités sont également facturées en prix total hors taxes (HT). Le taux applicable et le montant de TVA doivent figurer ainsi que le montant total « TTC ». Dans le cas contraire, il faut ajouter au bas de la facture la mention « Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293 B du CGI » en précisant seulement un prix total.
Enfin, depuis le 1erjanvier 2004, on doit obligatoirement indiquer la date prévue de règlement en précisant le jour, le mois et l’année, ainsi que notre numéro intracommunautaire si on est assujetti à la TVA (mais ce n’est pas le cas je crois bis).
Cependant, si on veut faire les choses plus simplement, une facture manuscrite, portant l’objet de la prestation, le montant réclamé, le nom et l’adresse de l’association et la signature du président (avec son nom en toutes lettres) peut être une pièce comptable valable.
A+
David974